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The Elder Scrolls Online

ACCORD DE CONFIDENTIALITE

Le présent accord deconfidentialité (l'« Accord ») prend effet à la date à laquelle vous acceptez le présent Accord (« Date d'Entrée en Vigueur ») et est conclu entre ZeniMax Media Inc., ayant des bureaux situé au 1370 Piccard Drive, Rockville, Maryland 20850, agissant en son propre nom et au nom et pour le compte de sa société affiliée, ZeniMax Online Studios LLC, ayant des bureaux situés au 200 International Circle, 2nd Floor, Hunt Valley, Maryland 21030, toutes deux étant des sociétés constituées en vertu des lois de l'État du Delaware, États-Unis, (collectivement « ZeniMax ») et Vous, une personne physique en tant que joueur-testeur (« Vous» ou le « Testeur »), en ce qui concerne l'ensemble des informations, données et contenus relatifs au jeu (définis ci-dessous).

ZeniMax crée et développe actuellement un jeu en ligne massivement multi-joueurs inédit intitulé The Elder Scrolls® Online (« TESO » ou le « Jeu »).  Si Vous avez été retenu comme Testeur du Jeu dans le cadre du Test Bêta de ZeniMax, votre accès et participation au Test Bêta sont soumis aux stipulations suivantes qui constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et ZeniMax à compter de la Date d'Entrée en Vigueur.

1.  Déclarations du Testeur.  En acceptant le présent Accord, Vous déclarez et garantissez à ZeniMax que (i) Vous avez lu le présent Accord avant de l'accepter et êtes parfaitement familiarisé avec les stipulations énoncées au présent Accord ; et (ii) Vous n'avez conclu, et ne conclurez à l'avenir, avec un tiers aucun accord ni entente, par écrit ou à l'oral, qui entre en conflit avec l'exécution de vos obligations stipulées dans le présent Accord ou qui y fasse obstacle.  Si Vous n'acceptez pas les stipulations du présent Accord ou si Vous ne pouvez pas faire de telles déclarations, Vous ne serez pas autorisé à tester le Jeu ni à participer au Test Bêta. 

Avis

Vous reconnaissez que ZeniMax peut Vous demander et que Vous pouvez fournir à ZeniMax des suggestions, avis, commentaires, observations, idées, concepts, inventions, personnages, intrigues, titres, dessins, illustrations, programmes, techniques de programmation ou autres déclarations (ensemble «Avis ») concernant le Jeu ou d'autres informations confidentielles.  Vous reconnaissez que tout Avis, y compris expressément, sans toutefois s’y limiter, tout brevet, droit d'auteur, marque, secret d'affaires et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Avis, est original, volontaire et deviendra automatiquement la propriété de ZeniMax et des personnes qu'elle aura désignées. Vous reconnaissez et acceptez que ZeniMax sera libre de divulguer et d'utiliser votre Avis comme elle l'entend sans n'avoir aucune obligation, de quelque nature que ce soit, envers Vous. Par les présentes, Vous cédez et acceptez de céder à ZeniMax tous les droits, titres et intérêts relatifs à tout Avis et renoncez et acceptez de ne pas exercer de « droit moral » sur tout Avis fourni à ZeniMax qui concerne le Test Bêta (y compris le Jeu et les informations confidentielles).  Dans la mesure où ZeniMax ne peut pas prétendre à des droits de propriété exclusive relatifs à tous les Avis conformément à la loi applicable ou en application de la cession énoncée précédemment et, dans les limites autorisées par la loi, Vous accordez expressément à ZeniMax et à ses concédants, , licenciés et personnes désignées, une licence perpétuele irrévocable, pour le monde entier, acquittée, non exclusive, gratuite, transférable, pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, afin d'exercer tous les droits de quelque nature que ce soit attachés à un tel Avis dans tous les formats et supports, existants ou à venir, et Vous acceptez de ne pas exercer ou faire appliquer tout droit moral ou similaire que Vous pouvez posséder pouvant être reconnu actuellement ou par la suite et tout droit accessoire et dérivé, dans toute langue et tout support existant ou à venir. Vous constituez et nommez, par les présentes, ZeniMax comme votre mandataire dans le but de signer de tels documents.  Les droits de ZeniMax prévus par cet alinéa constituent une procuration assortie d'un intérêt, avec droits de remplacement et de délégation, et sont irrévocables. Tout Avis relèvera des informations confidentielles de ZeniMax. Le présent paragraphe restera en vigueur après la résiliation du présent Accord. 

Non-Divulgation d'Informations Confidentielles. Vous reconnaissez que ZeniMax, de par son investissement considérable en termes de temps, d'efforts et d'argent, a créé le Jeu et les informations confidentielles y afférentes et que ZeniMax Vous fournit des informations confidentielles et/ou commerciales de nature exclusive, des informations de propriété intellectuelle, des informations ou matériels d'entreprise dans le cadre du Test Bêta et que ZeniMax souhaite préserver la confidentialité de ses Informations Confidentielles. Afin que ZeniMax soit incitée à conclure le présent Accord et à Vous permettre de participer au Test Bêta, Vous déclarez et convenez expressément dans les présentes que Vous ne divulguerez pas, ni n'utiliserez ni ne tirerez profit, directement ou indirectement, des Informations Confidentielles de ZeniMax. Le présent article 3 et les stipulations mentionnées ci-dessous dans ledit article 3 resteront en vigueur après la résiliation du présent Accord.

(a)  Le terme « Informations Confidentielles  », tel qu’il est utilisé dans le présent Accord, désignera l'ensemble des informations et matériels de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, sous forme électronique ou matérielle, concernant le Test Bêta, le Jeu ou tout autre produit et service de ZeniMax qu'elle met à votre disposition en vertu du présent Accord, qu'ils soient ou non désignés comme des Informations Confidentielles par ZeniMax.  Les Informations Confidentielles incluent, sans toutefois s'y limiter, tous les Avis et toutes les autres informations concernant le Test Bêta, votre sélection en tant que participant au Test Bêta, le Jeu (y compris, sans toutefois s'y limiter, les informations et idées concernant le Jeu, le logiciel, le code logiciel, les dessins, les éléments graphiques, les règles, les stratégies de jeu, les illustrations, les représentations visuelles, l’intrigue, le thème, les paramètres, les personnages, les descriptions, les compétences, les e-mails, les captures d'écran, les e-mails marketing, les plans de marketing et de promotion, les produits ou services actuels, futurs ou proposés de ZeniMax, les documents écrits ou imprimés, les annonces ou les pré-versions, les échantillons de produit, les illustrations, les éléments graphiques et éléments de marketing et/ou de promotion), les forums du Test Bêta et les autres forums ZeniMax privés, les secrets d'affaires et/ou commerciaux, les protocoles de test, les processus et les normes relatives au Jeu et/ou aux produits ou services correspondants de ZeniMax.

(b)  Aux fins du présent Accord, le terme Informations Confidentielles n’inclut pas les informations ou matériels que ZeniMax Vous divulgue dont Vous pouvez démontrer par le biais d'un document écrit (i) que Vous les connaissiez ou que Vous les possédiez déjà, sans restriction d'utilisation ou de divulgation, avant leur divulgation par ZeniMax; ou (ii) qu'ils ont été obtenus, sans restriction d'utilisation ou de divulgation, auprès d’une source légale en possession des informations et ayant le droit de les divulguer sans obligation de confidentialité; ou (iii) qu'ils ont été développés par Vous indépendamment (à l'exception desAvis) sans utiliser ni connaître les informations confidentielles de ZeniMax; ou (iv) qu'ils ont été rendus publics par ZeniMax.

(c)  Vous acceptez de traiter en toute confidentialité les Informations Confidentielles et de ne pas les divulguer ni les révéler à une personne ou une entité sans le consentement écrit préalable explicite d'un représentant dûment autorisé de ZeniMax. Vous ne devez notamment pas parler du Test Bêta avec toute personne associée à un jeu vidéo concurrent, un éditeur ou développeur de jeux vidéo, un service d’actualités ou d’informations (que ce soit à la télévision, dans un magazine, sur internet, dans un journal papier ou autrement) ni évaluer, faire un compte rendu ou un blog en ligne, sur un forum ou chat en ligne autre que le forum officiel du Test Bêta ou un forum ZeniMax privé désigné spécifiquement.  Sauf autorisation expresse de ZeniMax, Vous acceptez, en outre, de ne pas utiliser des Informations Confidentielles à une autre fin quelle qu’elle soit, ni de jamais les divulguer à un tiers par des moyens directs ou indirects. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, Vous acceptez que tous les rapports ou annonces concernant les Informations Confidentielles qui ne sont pas effectués ou autorisés par ZeniMax et qui apparaissent avant la divulgation officielle de ces Informations Confidentielles par ZeniMax, ne Vous libérerons pas de vos obligations en vertu des présentes en ce qui concerne ces Informations Cconfidentielles.  Il Vous incombe d'obtenir l’autorisation de ZeniMax si Vous avez un doute raisonnable concernant la nature des Informations Confidentielles divulguées.

(d)  Il Vous est interdit de copier, changer, modifier, désassembler, déstructurer ou de décompiler le Jeu, les Informations Confidentielles ou tout matériel reçu pendant le Test Bêta sans le consentement écrit et préalable de ZeniMax. Si une telle interdiction n’est pas autorisée par la législation en vigueur, Vous devrez informer par écrit ZeniMax avant de réaliser une telle rétro-ingénierie en lui accordant un délai raisonnable pour fournir toute information sur l’interface requise par la loi avant de commencer une telle rétro-ingénierie. À la demande de ZeniMax et une fois la rétro-ingénierie terminée, Vous acceptez de retourner rapidement à ZeniMax tous les matériels et toutes les copies et notes ayant pu être effectués.

(e)  Aucune disposition du présent Accord ne sera interprétée comme créant une obligation de la part de ZeniMax de Vous divulguer des Informations Confidentielles. ZeniMax se réserve le droit de suspendre, de restreindre ou d'annuler le test bêta et/ou peut mettre fin à votre participation au test bêta à son entière discrétion.

Exclusion de garantie.  ZENIMAX NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRE, CONCERNANT L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, LA FONCTIONNALITÉ OU LES RÉSULTATS DU TEST BÊTA, DU JEU, DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU DES SERVICES ASSOCIÉS ET EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES CES GARANTIES.  DE PLUS, ZENIMAX DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES PARAMÈTRES QUE VOUS AVEZ SÉLECTIONNÉS ET TOUS LES PROGRAMMES, FICHIERS OU CONTENUS DE VOTRE ORDINATEUR, DE VOS SYSTÈMES OU COMMUNICATIONS. ZENIMAX DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE RELATIVE À L’EXACTITUDE OU À L'ÉTAT DES DONNÉES OU SELON LAQUELLE LES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, LE TEST BÊTA OU LES SERVICES ASSOCIÉS FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR.  SI VOUS RÉSIDEZ DANS L’EEE, EN NORVÈGE, EN SUISSE OU EN AUSTRALIE, IL EXISTE CERTAINES GARANTIES, TERMES ET CONDITIONS DE GARANTIES IMPOSÉES PAR LA LOI QUI, COMME L’EXIGE EXPRESSÉMENT LA LOI, NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUS, RESTREINTS OU MODIFIÉS, Y COMPRIS LES GARANTIES DES CONSOMMATEURS EN VERTU DU DROIT DE LA CONSOMMATION EN VIGUEUR (« OBLIGATIONS LÉGALES »).  LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION 4 S’APPLIQUENT UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ ELLES NE SONT PAS CONTRAIRES AUX OBLIGATIONS LÉGALES. Le présent paragraphe restera en vigueur après la résiliation du présent Accord.

5.  Limitations de responsabilité.  ZeniMax ne sera pas responsable envers vous des pertes ou des dommages, quels qu’ils soient, causés par la fourniture des informations confidentielles, de l’accès au test bêta ou d’autres services associés, ou en découlant, qu'ils soit dus à la négligence de ZeniMax ou au non-respect de ses obligations ou à toute autre raison.  La responsabilité globale de ZeniMax relative au présent accord ne dépassera en aucun cas 100,00 $, indépendamment de toute théorie légale.  SI VOUS RÉSIDEZ DANS L’EEE, EN NORVÈGE, EN SUISSE OU EN AUSTRALIE, LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION 5 S’APPLIQUENT UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ ELLES NE SONT PAS CONTRAIRES AUX OBLIGATIONS LÉGALES. Le présent paragraphe restera en vigueur après la résiliation du présent Accord.

6.  Recours de ZeniMax.  Les parties acceptent que Vos obligations issues du présent Accord aient un caractère unique et que tout manquement grave de Votre part à une obligation prévue dans le présent Accord causera un préjudice irréparable à ZeniMax.  Par conséquent, ZeniMax aura droit d'exercer un recours équitable immédiat pour empêcher un tel préjudice et/ou dommage. Tous les recours énoncés aux présentes et tous les recours prévus par la loi seront réputés être cumulatifs et ne sont pas exclusifs. Le présent paragraphe restera en vigueur après la résiliation du présent Accord.

7.  Durée et résiliation.  Le présent Accord restera en vigueur jusqu’à ce qu'il soit résilié, à tout moment, par ZeniMax avec ou sans motif.  Les obligations de confidentialité en vertu des présentes en ce qui concerne toutes les Informations Confidentielles resteront en vigueur après la résiliation du présent Accord.

8.  Loi applicable ; règlement des litiges.  La loi applicable et les clauses de Règlement des Litiges et d'arbitrage prévues par les Conditions de Service sont intégrées au présent Accord par le présent renvoi et font partie intégrante du présent Accord. Le présent paragraphe restera en vigueur après la résiliation du présent Accord.

9.  Intégralité de l'accord ; non-renonciation ; cession et dispositions diverses. Le présent Accord et les conditions de service constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet des présentes.  Aucun accord ni aucune déclaration, préalables ou actuels, concernant l’objet des présentes ne lieront les parties aux présentes sauf s’ils sont intégrés au présent Accord.  Les titres des paragraphes sont donnés uniquement à titre de référence et n’auront aucun effet sur l’interprétation de la signification des paragraphes. Toute renonciation au présent Accord, ou sa modification, ne sera valide que si elle est formulée par écrit et signée par ZeniMax.  Si une disposition du présent Accord est jugée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions de l’Accord resteront en vigueur et de plein effet conformément à ses stipulations.  Le présent Accord aura force obligatoire et s'appliquera au bénéfice de Zenimax, de ses successeurs et ayants droit. Le présent Accord est conclu avec Vous personnellement et il Vous est interdit de sous-licencier, sous-traiter, céder, transférer ou transmettre vos droits en vertu des présentes. Le présent paragraphe restera en vigueur après la résiliation du présent Accord.